Politique de confidentialité

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1. Préambule

Toiture Étanchéité Consulting accorde une grande importance au respect de la vie privée de ses visiteurs et de ses clients. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site toiture-etancheite-consulting.fr.

Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée par le site.

3.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur notre site, nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom (obligatoires)
• Adresse email (obligatoire)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nature du projet (obligatoire)
• Contenu du message (obligatoire)
• Adresse IP et date d'envoi (collectées automatiquement à des fins de sécurité)

3.2 Données de navigation

Le site ne met en œuvre aucun outil d'analyse comportementale (type Google Analytics, Matomo, etc.) ni aucun pixel de tracking publicitaire. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins statistiques ou commerciales.

4. Finalités du traitement et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à votre demande de contact ou de devis	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)
Gérer la relation commerciale en cas de signature	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales)	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Prévention de la fraude et de la sécurité du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Toiture Étanchéité Consulting. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les seules personnes susceptibles d'accéder à vos données sont :

• Le personnel autorisé de Toiture Étanchéité Consulting ;
• Notre hébergeur (IONOS SARL) dans le cadre strict de l'hébergement technique du site et des emails ;
• Le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires sur demande légale.

6. Transfert de données hors UE

Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre de l'utilisation du site. Notre hébergeur IONOS héberge les données en France et en Allemagne.

7. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Demandes de contact sans suite	3 ans à compter du dernier contact
Données clients (relation commerciale)	Durée du contrat + 5 ans (prescription civile)
Documents comptables et factures	10 ans (obligation légale, art. L.123-22 du Code de commerce)
Logs serveur (adresse IP)	1 an maximum

8. Sécurité des données

Toiture Étanchéité Consulting met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL/TLS) ;
• Hébergement professionnel sur des serveurs sécurisés en Europe ;
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées ;
• Protection contre les attaques courantes (anti-spam, honeypot, validation des entrées).

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit	Description
Droit d'accès	Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification	Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement	Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation	Demander la suspension du traitement de vos données
Droit à la portabilité	Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition	Vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
Directives post-mortem	Définir le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ? Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@toiture-etancheite-consulting.fr ou par courrier à : Toiture Étanchéité Consulting, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

11. Cookies

Le site toiture-etancheite-consulting.fr n'utilise aucun cookie de traçage, de mesure d'audience ou de publicité. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (par exemple, pour mémoriser temporairement vos préférences durant une session) peuvent être déposés sans nécessiter votre consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucun cookie tiers (Google, Facebook, etc.) n'est utilisé sur ce site.

12. Modification de la politique

Toiture Étanchéité Consulting se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figurant en bas de page sera alors actualisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@toiture-etancheite-consulting.fr
• Par téléphone : 06 33 38 19 57
• Par courrier : Toiture Étanchéité Consulting — 47 rue Vivienne, 75002 Paris

Dernière mise à jour : 24 mai 2026.